Intervention de Joël Giraud

Le présent amendement a déjà été déposé lors de l'examen du PLF 2018 et le rapporteur général y était déjà défavorable. J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel à destination du Gouvernement avec lequel vous entendez entamer une discussion sur cette « île-montagne » qu'est la Corse, pour reprendre la terminologie de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Montagne acte II ».

Je ne dispose pas de chiffrage du dispositif que vous proposez, qui va néanmoins très au-delà des objectifs de la loi de programmation des finances publiques puisque vous prévoyez qu'il prendrait fin en 2028. De surcroît, plusieurs éléments sont à considérer : la quasi-totalité de la Corse est en ZRR, des zones d'aides à finalité régionale se trouvent sur l'intégralité de l'île et, honnêtement, certaines exonérations en vigueur sont plus intéressantes que celles que vous proposez.

Mon avis reste défavorable.