Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Mon amendement est lié à celui que je viens de défendre, puisque j'entends proposer une vision globale de la fiscalité pour la Corse. Il s'agit ici de s'attaquer au crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC), en particulier en ce qui concerne le secteur parahôtelier et non les autres secteurs qui ont bénéficié d'investissements productifs. Le CIIC a en effet, dans le secteur para-hôtelier, été détourné au profit de la promotion immobilière, ici la construction des résidences secondaires, c'est-à-dire au profit de l'économie de la rente. Le présent amendement vise à redistribuer un crédit d'impôt qui a été galvaudé. Je rappelle que le taux de résidences secondaires est de 37,2 % en Corse contre 9,6 % pour l'ensemble de la France. Or la résidentialisation secondaire a largement bénéficié de ce crédit d'impôt détourné de son objet. C'est pourquoi l'amendement d'appel que j'ai défendu précédemment visait à engager une discussion sur la création d'une zone fiscale favorisant l'activité de production, discussion censée porter, je le répète, sur les deux amendements.

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