Intervention de François Pupponi

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il faut que nos collègues comprennent bien une situation que j'ai dénoncée à plusieurs reprises dans l'hémicycle. Aujourd'hui, un certain nombre de personnes, qui souvent ne sont pas résidentes en Corse, y construisent leur résidence secondaire, l'État leur en payant 30 %. Ils louent ensuite – cher – cette résidence secondaire quelques semaines pendant l'été, concurrençant ainsi des hôteliers qui, eux, paient des impôts et des charges. Et tout cela avec la complicité de l'État qui ferme les yeux depuis de nombreuses années.

C'est ce qu'on nomme, dans certains discours, une colonisation de peuplement : on permet l'arrivée d'un certain nombre de personnes qui font des investissements spéculatifs payés par l'État et qui tuent l'économie locale. Lors de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, nous avons fait valoir auprès du ministre qu'il fallait mettre un terme à un tel dispositif ; or le ministre ne nous a jamais répondu.

Mon amendement I-CF1158 diffère quelque peu de celui de nos collègues, en ce qu'il prévoit que le crédit d'impôt en question bénéficie aux personnes fiscalement domiciliées en Corse – et qui ont bien le droit de percevoir des revenus supplémentaires. En revanche, ceux qui viennent investir pour construire une résidence secondaire ne doivent pas le faire avec le concours de financements publics. Trouvez-moi une autre région, en France, où l'État paie 30 % des résidences secondaires de personnes qui font de la spéculation foncière ! Le seul endroit où un tel dispositif existe, c'est la Corse, et on en sait la conséquence : la concurrence déloyale vis-à-vis de l'hôtellerie légale.

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