Intervention de Joël Giraud
Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :J'ai bien compris que ces amendements visaient à lutter contre un abus.
L'amendement de M. Pupponi, qui exclut les personnes non domiciliées en Corse, risque de se heurter au principe d'égalité.
L'amendement de M. Jolivet renvoie pour sa part à un article du code général des impôts qui vise également les hôtels, les villages de vacances et toutes les résidences de tourisme classées. Sa visée me paraît par conséquent un peu trop large.
En revanche, l'amendement I-CF893 de M. Acquaviva, me semble bien centré sur le dispositif tel que l'ont voté les élus corses. Aussi vous invité-je, si vous en êtes d'accord, à retirer vos amendements au profit de celui de M. Acquaviva et même, si ce dernier en est d'accord, à le cosigner.
