Intervention de Joël Giraud

Il existe déjà de nombreuses exonérations en faveur des ZRR qui répondent à vos objectifs. Dans le domaine fiscal, en effet, sont prévues une exonération d'impôt sur les sociétés (IS) pendant cinq ans puis une réduction pendant trois ans, une exonération de cotisation foncière des entreprises pendant cinq ans et, le cas échéant, de taxe foncière et de taxe d'habitation. Dans le domaine social, il y a une exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de moins de cinquante salariés pendant un an.

Votre amendement va plus loin avec un délai de deux ans pour une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) uniquement. Or il n'est pas certain qu'en ciblant les CDI, vous aidiez véritablement l'embauche en ZRR car ces embauches peuvent souvent se faire sous une autre forme.

Mais l'amendement soulève aussi une question de compréhension : lorsqu'on est en télétravail, potentiellement en ZRR, on reste lié à l'entreprise qui vous permet de travailler sous cette forme. Or cette entreprise pourra être installée hors des ZRR, et c'est donc elle qui pourrait bénéficier de la réduction d'IS, ou bien l'entreprise peut être en ZRR mais pas le salarié, ce qui ne règle pas le problème de l'emploi en ZRR.

L'objectif de l'amendement ne me paraît pas parfaitement clair. Avis défavorable, donc, à moins que vous ne le retiriez.