Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Je ne comprends pas vraiment ce qui nous est proposé. La création de la TEOMI permet un financement pour les déchets assimilés, c'est-à-dire ceux des entreprises ne faisant pas l'objet d'une sujétion technique particulière – sinon, c'est un autre mode de gestion, dont la collectivité n'est pas en charge. Je crois donc que ces amendements sont satisfaits.

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