Intervention de Gilles Carrez

L'idée est intéressante. Mais si l'on s'oriente dans cette direction, un travail préalable et approfondi est indispensable. : le rapporteur général vient d'évoquer quelques-uns des problèmes posés par ces amendements. Depuis qu'elle a été affectée aux collectivités locales à l'occasion de la réforme de la taxe professionnelle, la TASCOM s'est envolée. Dès lors qu'elle est affectée aux collectivités locales, la question de sa compensation va se poser. À iso-fiscalité, si elle diminue d'un côté et augmente de l'autre, les collectivités doivent continuer à bénéficier des mêmes recettes.

En outre, la TASCOM porte sur les surfaces commerciales, et non sur les entrepôts. Or le e-commerce se développe à partir d'entrepôts... L'Île-de-France a mis en place une taxe sur les bureaux, qui n'existe nulle part ailleurs. Cette taxe a été étendue aux surfaces commerciales, mais également aux entrepôts. Nous tentons de la moduler davantage pour toucher plus fortement les installations de type Amazon. Mais, comme le disait le rapporteur général, tous les entrepôts ne sont pas dédiés au e-commerce. C'est donc extrêmement difficile. Un sujet aussi complexe ne peut être traité aussi rapidement. Lançons plutôt une mission d'information et rédigeons un rapport, car l'idée est intéressante.