Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous parlons ici plus d'urbanisme que de fiscalité. Nous aurions pu évoquer ce sujet dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). On pourrait imaginer travailler sur un texte dédié à l'urbanisme commercial – car c'est là que se pose la difficulté –, et une fois arrêtée notre vision sur l'urbanisme commercial, voir comment taxer. Mais déposer un amendement en projet de loi de finances pour régler un problème d'urbanisme en catimini ne me paraît pas être la bonne solution.

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