Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'article 8 porte sur la hausse de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux déchets. Nous savons qu'un tiers des déchets ne sont pas recyclables. Nous allons donc pénaliser des collectivités sans qu'il n'y ait de lien avec leurs contraintes et leurs obligations portant sur l'élimination des déchets polluants qui ne peuvent pas être recyclés.

Cibler les gestionnaires de déchets, qui n'ont pas d'influence sur la conception des produits mis sur le marché et leur consommation me paraît injuste, inadapté et inefficace. Je vous propose donc par mon amendement I-CF205 de supprimer purement et simplement ce dispositif.