Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

J'ai déposé un amendement, que nous examinerons tout à l'heure, et qui porte aussi sur cette question.

Je partage l'avis de nombreux collègues : nous aboutissons à une politique punitive pour les collectivités locales. L'objectif de cette augmentation de la TGAP est d'améliorer le traitement des déchets qui ne sont pas éliminés, ce qui est louable, mais finalement, ce sont les collectivités qui vont se retrouver à supporter cette augmentation et vont la répercuter sur les contribuables sans distinguer ceux dont le comportement est vertueux des autres. Il est regrettable que cette augmentation pèse sur l'ensemble des administrés, alors que les administrés et les entreprises ne sont pas incités à être plus vertueux. C'est pourquoi je proposerai moi aussi de supprimer cette hausse de la TGAP.

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