Intervention de Laurianne Rossi
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement I-CF389 concerne les hydrofluorocarbures (HFC), qui sont utilisés pour le fonctionnement de nombreux équipements, notamment les appareils frigorifiques, les pompes à chaleur, les aérosols, et certains climatiseurs. Ce sont de puissants gaz à effet de serre – ils représentent un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France –, hautement nocifs, et proscrits à l'échelle européenne – le processus est en cours.
Notre amendement I-CF389 prévoit, d'une part, la création d'un mécanisme de suramortissement qui permet aux acteurs de s'équiper dès 2019 en se procurant des équipements alternatifs à l'utilisation de ces fluides, d'autre part, la mise en place d'une taxe à partir de 2021.
L'idée est d'instituer un dispositif qui soit le plus adapté possible aux acteurs économiques concernés, lesquels ont d'ailleurs été consultés.
