Intervention de Éric Coquerel

Nous atteignons les limites du droit européen, qui serait opposable à notre mesure, que, si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous trouvez de bons sens. Face au fléau de l'émission des gaz à effet de serre, il faut être capables de prendre les décisions qui conviennent, d'autant que Total importe de l'huile de palme que nos agriculteurs ne peuvent produire : non seulement il s'agit d'une concurrence déloyale sur un produit hautement émetteur de gaz à effet de serre, qui ne devrait pas faire partie des biocarburants, mais en plus, nous la favorisons en minorant le taux de TGAP ! Cette situation n'est plus supportable.

J'ai accepté tout à l'heure de soutenir l'article 8 en dépit de tous ses défauts, parce que j'ai estimé que, à un moment donné, la lutte pour l'environnement doit passer avant toute autre préoccupation. Je ne comprends donc pas comment on peut opposer le droit européen à une mesure salvatrice et nécessaire.