Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Étant donné qu'elle est compliquée à mettre en oeuvre et qu'elle ne rapportera rien en 2018, nous vous proposons de ne l'appliquer qu'à partir de 2019, lorsque la loi ELAN entrera en vigueur et accélérera les mutations. Il n'est pas question de la supprimer. Les bailleurs paieront ce qu'ils doivent en 2018, et la taxe ne s'appliquera qu'en 2019. Mais si vous voulez compliquer les choses, allons-y !

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