Intervention de Amélie de Montchalin

M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial pour les affaires maritimes, présentera des amendements sur le droit annuel de francisation et de navigation, et l'administration dit vouloir travailler à une réforme d'ampleur sur tout le droit de la francisation. Cette question qui mérite en effet un toilettage, une réorganisation et surtout de l'efficacité, cet impôt ayant montré ses limites.