Intervention de Daniel Labaronne

Cet amendement vise à supprimer la redevance pour obstacle sur les cours d'eau qui concerne toute personne possédant un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau. Elle n'est pas due lorsque le dénivelé est inférieur à 5 mètres et pour les cours d'eau dont le débit moyen est inférieur à 0,3 mètre cube par seconde.

Eu égard à la complexité du dispositif, à ses modalités de perception et au très faible rendement de ladite redevance, un rapport de l'Inspection générale des finances avait recommandé sa suppression.

En outre, en raison du montant réduit des sommes perçues, les effets incitatifs de cette redevance pour réduire les entraves au cours d'eau ne sont pas atteints.