Intervention de Daniel Labaronne

Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence prévue par les dispositions du code général des impôts, qui visait à encadrer, voire à limiter la pratique des activités de trading à haute fréquence.

Il s'avère que ce dispositif est très largement contourné puisque la rédaction actuelle du texte permet aux entreprises concernées de contourner en partie le dispositif en réalisant des opérations à haute fréquence d'une durée juste supérieure à une demi-seconde ou en s'organisant pour que le montant des ordres annulés ou modifiés n'excède pas en une seule journée le seuil de 80 % visé par le code général des impôts.

Au regard du faible rendement de cette taxe, inférieur à 100 000 euros, et à l'existence de moyens de contournement qui la rendent de fait inopérante, je propose de la supprimer.