Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Une fois n'est pas coutume, cet amendement vise à maintenir une taxe, en l'occurrence le paiement d'un droit fixe par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne dans certains cas, notamment lors du dépôt d'une demande d'agrément ou d'une demande de renouvellement d'agrément.

Le rendement de cette taxe s'élève à 700 000 euros, ce qui peut paraître faible, mais le signal est éloquent : les opérateurs de jeux et de paris en ligne ne sont peut-être pas les organismes qui ont le plus besoin d'un allégement de leur fiscalité. À titre de comparaison, je rappelle que l'année dernière on a supprimé une aide au départ en vacances, autrement dit un dispositif important d'aide publique, qui représentait un montant de 400 000 euros pour le budget de l'État.

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