Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je suis, moi aussi, favorable à ces amendements. Nous devrions adopter une méthodologie afin de connaître systématiquement, pour chaque taxe, le produit et le coût de recouvrement.

Tout à l'heure, on a eu le cas d'une taxe latente dont le coût de recouvrement est nul, mais qui peut être plus ou moins utilisée au fil des ans. Par exemple, pourquoi supprimer la taxe sur les friches commerciales qui n'est pas utilisée mais qui ne coûte rien, et qui pourra servir peut-être dans dix ans ? À mon avis, ce qui nous manque, c'est de savoir comment a évolué le produit. Ces éléments méthodologiques nous permettraient de comparer d'une année sur l'autre toutes ces taxes que l'on met dans le même sac en considérant qu'elles ont un faible rendement alors qu'elles n'ont pas les mêmes caractéristiques ni les mêmes composantes de construction.

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