Intervention de Émilie Bonnivard

Par cet amendement, nous proposons le maintien du droit d'immatriculation des organismes de voyages et de séjours et nous voulons nous assurer que la recette sera bien versée à Atout France.

Au sein du groupement Atout France, une commission est chargée d'immatriculer les personnes physiques ou morales qui, dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, élaborent et vendent des forfaits touristiques, des services de voyage concernant le transport, le logement, la location d'un véhicule ou autres services de voyage. Cette mesure concerne également les personnes physiques ou morales qui émettent des bons ou coffrets permettant d'acquitter le prix de l'une de ces prestations.

Actuellement, cette immatriculation est renouvelable tous les trois ans et est subordonnée au versement de frais d'immatriculation dans la limite de 150 euros à la commission d'Atout France. La suppression de ces frais est programmée dans le PLF 2019, mais rien n'est prévu pour compenser la recette qui en découle pour Atout France.

En tant que rapporteure spéciale du budget du tourisme, je souhaite vérifier que les moyens dédiés à l'opérateur de l'État en charge du tourisme soient sauvegardés.