Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est présenté dans un contexte favorable. Nos comptes publics se redressent. La France est sortie de la procédure de déficit excessif, alors que beaucoup en doutaient encore ici même il y a un an.

Le programme fiscal porté par cette majorité monte en puissance. Au mois d'octobre, les salaires nets des actifs du secteur privé augmenteront du fait de la bascule de cotisations sociales sur la CSG. De même, durant ce mois d'octobre, les ménages gagneront 3,2 milliards au titre de la première étape de la suppression de la taxe d'habitation. Bref, ce n'est pas seulement l'automne budgétaire qui commence, c'est aussi la saison du pouvoir d'achat. L'INSEE ne s'y est d'ailleurs pas trompé, puisqu'il prévoit une accélération de la croissance au second semestre.

La politique budgétaire menée depuis le début de la législature porte ses premiers fruits. Les résultats sont là et sont même destinés à s'amplifier. Le projet de loi de finances est particulièrement dense, avec quatre-vingt-six articles. Je salue, messieurs les ministres, les efforts réalisés par vos services pour répondre à mes différents questionnaires, même s'il reste une marge de progression afin d'obtenir vos réponses suffisamment à temps pour être exploitées comme elles le mériteraient, notamment dans mon rapport.

Au total, nous avons adopté en commission 116 amendements sur les 864 qui ont été défendus. Si je soustrais les identiques, les sous-amendements et les rédactionnels, le nombre d'amendements adoptés est de 63. J'ajoute qu'ils proviennent de tous les groupes.

Ce projet de loi de finances contient peu de mesures de fort rendement budgétaire. La principale est la modification, à l'article 15, des modalités de calcul du cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises, qui rapportera 1,5 milliard d'euros au budget de l'État en 2019. Je soutiens pleinement cette mesure. Je rappelle qu'il s'agit non pas d'une hausse de l'impôt mais d'une mesure de trésorerie. J'ai d'ailleurs noté avec perplexité le dépôt d'amendements de suppression venant de la part de ceux qui, lorsqu'ils étaient majoritaires dans cette assemblée, ont créé le cinquième acompte et n'ont cessé par la suite de le renforcer.

Certes, j'entends l'argument sur la trésorerie des sociétés, mais s'il y a bien une année pour laquelle cet argument ne doit pas être utilisé, c'est bien 2019 ! Les entreprises vont bénéficier d'un effet de trésorerie inédit, de plus de 20 milliards d'euros, grâce à la transformation du CICE en baisse de cotisations. Parallèlement, la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés votée l'année dernière se poursuit. Dans ces conditions, le renforcement du cinquième acompte apparaît comme légitime. Je donnerai d'ailleurs un avis favorable à l'amendement déposé par Émilie Cariou et Bénédicte Peyrol pour le pérenniser.

L'année 2019 sera également marquée par l'instauration du prélèvement à la source. L'article 3 accompagne la mise en oeuvre de cette réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu par un aménagement et un élargissement de l'acompte sur crédits et réductions d'impôt qui sera versé aux Français à partir du mois de janvier. Le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur du prélèvement à la source dans des conditions optimales. Je salue, messieurs les ministres, votre engagement personnel sur le sujet.

La commission a adopté un amendement, sur lequel j'avais toutefois donné un avis défavorable, étendant le champ de l'acompte au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Nous avons également adopté deux autres amendements pour mieux accompagner la mise en oeuvre de cette réforme : un de Véronique Louwagie et Marie-Christine Dalloz, visant à ce que les modalités de calcul du taux soient communiquées au contribuable, et un autre de Jean-Paul Dufrègne, prévoyant qu'à titre expérimental les maisons de service public de certains départements aident les contribuables.

L'article 3 reporte également d'un an le prélèvement à la source pour les particuliers employeurs, en attendant la mise en place d'une plateforme dédiée. Leurs salariés paieront donc des acomptes en 2019 et régulariseront leur situation en 2020. Certains bénéficieront d'un étalement de droit du paiement de cette régularisation. Pour les autres, j'ai fait adopter un amendement pour inscrire explicitement dans le texte une option permettant le même étalement.

Le projet de loi de finances comporte un volet fiscal important issu du livre bleu des outre-mer, avec la remise en cause d'avantages fiscaux inefficients, ainsi que le renforcement et la prorogation d'aides fiscales. Les aides fiscales à l'outre-mer seront ainsi simplifiées, mieux ciblées et plus efficaces.