Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous défendons une autre vision fiscale : celle de la compétitivité, qui doit offrir aux Français une augmentation durable de leur pouvoir d'achat. Nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous et, comme nous le verrons au fil de l'examen des amendements, nos propositions modifient profondément votre budget.

Ne dites pas systématiquement, comme vous l'avez fait tout à l'heure et comme une sorte de mantra, que chaque fois que l'opposition propose une mesure, celle-ci n'est pas financée, alors que, curieusement, lorsque c'est le Gouvernement qui le fait, la mesure est financée – certes par de la dette ! Ainsi, Les Républicains ont proposé un programme d'économies ambitieux par rapport à votre trajectoire et fondé sur des réformes structurelles, pour un montant de 30 milliards d'euros en année pleine.

La clé, c'est la compétitivité des entreprises. La richesse distribuée, c'est d'abord de la richesse créée. Si elles résistent mieux aux crises et contribuent à plus de croissance, les entreprises distribueront plus de salaires, et donc plus de pouvoir d'achat. Ce n'est visiblement pas ce pari que vous avez fait.

Nous proposons d'entamer une réduction progressive des taxes de production. Il faut défendre une France industrielle en abaissant le barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – , qui sera neutre pour les collectivités. Nous proposons aussi d'abaisser la trajectoire du taux de l'impôt sur les sociétés pour compenser la suppression du CICE.

Nous n'aurions pas tout accepté de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – ce que vous avez accepté en matière de brevets. Bruno Le Maire, ici présent, considérait qu'il ne fallait pas supprimer de manière sèche cet avantage, sous peine de se tirer une balle dans le pied. Or, c'est visiblement ce que vous avez décidé de faire – et vous en tirez une aussi dans le pied de l'innovation par l'entreprise.

Nous aurions supprimé l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. Vous avez, quant à vous, supprimé une partie de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et créé ce nouvel impôt, qui n'a pas beaucoup de sens. Nous n'aurions pas augmenté le malus et, sur la base d'une évolution des techniques de mesure des rejets de dioxyde de carbone, taxé encore plus ceux qui veulent acheter une automobile. Votre Gouvernement s'était engagé à neutraliser cet effet, mais ce n'est pas le cas et cela coûtera aux automobilistes 350 millions d'euros. Nous n'aurions pas maintenu la trajectoire carbone pour 2019 dans un contexte de hausse du prix du pétrole. Nous n'aurions pas limité la revalorisation du montant des pensions de retraite et des allocations familiales à 0,3 %, quand l'inflation galope à près de 1,5 %.

Dans le budget que vous nous présentez, et qu'il faut lire en lien avec celui de 2018 – c'est, en réalité, le même – et avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, vous ne répondez pas aux grands enjeux du pays. Vous n'atteignez aucun des objectifs que devrait se fixer un bon budget dans notre situation actuelle : accroître la compétitivité de notre économie par la réduction durable de la dette et créer de l'apaisement social par des mesures de justice comprises par tous.

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