Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'évoquerai deux sujets qui me concernent particulièrement : la politique de la ville et le logement.

S'agissant de la politique de la ville, le paradoxe du projet de loi de finances pour 2019 est que les seules communes auxquelles il fera perdre des recettes sont celles qui relèvent de la politique de la ville. En effet, en 2018, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU, augmentait de 90 millions d'euros ; cette fois, vous ne la revalorisez que de 60 millions. Quant au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, qui connaissait une hausse de 20 millions en 2018, il n'augmente pas en 2019. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, prend fin.

De plus, vous réformez la dotation politique de la ville – DPV – , que nous avions créée pour aider les communes les plus pauvres à faire face à leurs besoins dans le domaine éducatif et social et en matière d'investissements. Vous décidez d'accroître le nombre de communes qui seront éligibles. Celles qui percevaient une dotation en 2018 recevront moins en 2019 : c'est logique.

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