Intervention de Marine Le Pen

Cette idée d'enfermer les fichés S sans les faire passer devant un juge a été évoquée à de nombreuses reprises durant la campagne présidentielle, et depuis le début de ce débat.

Je ne veux pas paraître monomaniaque, mais je le répète, l'article L. 411-4 du code pénal dispose que « le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende. »

Pourquoi ne pas utiliser cet article du code qui pourrait s'appliquer aux individus répertoriés au fichier S pour islamisme ou à ceux qui reviennent des théâtres d'opération ? L'administration se verrait contrainte d'expliquer en toute objectivité les raisons pour lesquelles elle inscrit au fichier S pour radicalité islamiste tel ou tel individu, lequel tomberait sous le contrôle du juge et pourrait être mis en examen en vertu de cet article 411-4 du code pénal, laissé en liberté ou placé en détention préventive si nécessaire. En tout cas, cet individu serait jugé et condamné à une peine à la hauteur du danger qu'il représente pour notre pays.