Intervention de François Pupponi

Certes, la DSU augmente légèrement, mais les autres dotations diminuent : ces communes percevront donc moins de recettes en 2019.

Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous sincèrement que le moment soit venu de réduire les recettes de ces collectivités locales quand la pression sociale s'accentue et que la délinquance s'aggrave dans les quartiers, comme en témoigne hier encore la mort d'un jeune de treize ans ? Je ne le crois pas ! Nous déposerons donc des amendements, comme l'année dernière, pour que les communes concernées reçoivent en 2019 au moins autant qu'en 2018.

Du reste, les recettes de ces communes diminueront aussi pour une raison très simple. Le Gouvernement a décidé de dédoubler les classes de CP et de CE1 en REP et en REP+ : c'est une bonne mesure que nous avons tous saluée. Mais le besoin de construction de locaux neufs pour accueillir ces nouvelles classes est particulièrement criant dans les communes où se concentrent ces réseaux ; c'est donc sur ces territoires qu'il faut investir pour engager des travaux. Or, depuis 2017, nous profitions du FSIL, le fonds de soutien à l'investissement local, pour financer vos mesures, en l'espèce le dédoublement des classes.

Deux villes que je connais bien, Sarcelles et Villiers-le-Bel, ont déposé en 2018 auprès du préfet un dossier pour obtenir des financements du SFIL à cette fin. Le préfet de région et le préfet de département ont refusé de leur accorder quoi que ce soit, car l'argent qui leur était promis pour les aider à financer le dédoublement des classes a servi au dispositif Coeur de ville de la commune voisine !

Voilà comment agit votre Gouvernement : il ne veut même plus financer ses propres décisions, c'est-à-dire aider au développement de mesures éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'année prochaine, nous avons bien peur que la sentence ne soit la même, comme nous l'a annoncé le préfet de région. Le FSIL ne permettra pas de financer la mesure de dédoublement des classes dans les REP et les REP+ que vous avez vous-même décidée.

Nous espérons donc que nos amendements visant à augmenter les recettes de ces communes seront adoptés.

S'agissant du logement, nous avions prévu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 que celui-ci mettrait à bas la construction de logements en France au cours de l'année. Notre prédiction se réalise : notre pays compte 20 000 logements sociaux de moins qu'il y a deux ans et les constructions de logements, près de 500 000 en 2017, s'écrouleront en 2018, entraînant dans leur chute les recettes de l'État.

Vous faisiez partie de la précédente majorité, monsieur le secrétaire d'Etat. Vous savez donc bien que le gouvernement de l'époque, que nous soutenions, a commis l'erreur de manquer les deux premières années de la politique du logement. Nous avons eu beau rattraper cette erreur par la suite en relançant la politique du logement, c'était trop tard, et nous avons ainsi perdu deux points de croissance sur l'ensemble du mandat.

Vous commettez la même erreur. En privant les Français des logements auxquels ils ont droit, en réduisant les recettes de l'État et en brisant une dynamique positive, vous cassez une machine qui fonctionne. Vous serez obligé, en 2019 ou en 2020, de la relancer au moyen d'avantages fiscaux, mais il sera trop tard. Il vous manquera à vous aussi, à la fin du mandat, les deux points de croissance essentiels à l'économie française.