Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Enfin, la vraie hausse de la fiscalité environnementale représente une politique antisociale. Monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous venez du parti socialiste et que – sans trémolos dans la voix – cet argument va nous émouvoir. Quand on ponctionne des contribuables qui vivent à la campagne et qui ont des revenus modestes, quand on les punit parce qu'ils roulent au diesel et se chauffent au fioul, et que l'on redistribue cette manne, tirée de la fiscalité climatique, pour l'attribuer à des gens qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans des pavillons, cela revient bien à prélever chez les pauvres pour redistribuer chez les riches. Il s'agit là de plusieurs milliards d'euros : il faudra bien se demander un jour si l'on peut continuer ainsi.

Je conclurai en évoquant la plus grande incohérence de ce budget. Si celui-ci comportait un élément positif – la transformation du CICE – , je suis très inquiet de constater que, dans le PLFSS, vous supprimez le mécanisme des exonérations de charges pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi – TODE – , très important dans l'agriculture. À titre d'illustration, un agriculteur qui embauche des saisonniers devra payer, sur un revenu brut de 1 200 euros, 500 euros de charges, au lieu de 70 : c'est toute sa marge qui disparaîtra. La grande transformation du CICE est donc inutile si, dans le même temps, les agriculteurs – en particulier ceux du Vaucluse, département où je suis élu – subissent une hausse du coût du travail d'environ 12 millions d'euros. Ils ne survivront pas, monsieur le secrétaire d'État.

Ce budget doit être politique et viser la défense des intérêts des Français. Je vous demande donc de reconsidérer la suppression de l'exonération des TODE.

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