Intervention de Bénédicte Peyrol

En contrepartie de cette augmentation, nous proposons d'appliquer une TVA à 5,5 % aux opérations de prévention, de recyclage et de tri des déchets. Nous proposons aussi un nouveau barème de malus, permettant de dégager des recettes supplémentaires afin d'amplifier le dispositif de prime à la conversion des véhicules, qui a un effet sur la baisse des émissions de CO2 et qui a été un succès en 2018.

Nous augmentons la part de TICPE affectée au compte d'affectation spéciale consacré à la transition énergétique, qui finance les énergies renouvelables.

Pour finir, je reviendrai sur l'objet de l'un de nos débats les plus houleux en commission des finances, …