Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement reprend une proposition formulée dans le rapport de la commission d'enquête présidée par Georges Fenech, rapport et proposition adoptés à l'unanimité, madame la ministre, par les membres de cette commission d'enquête qui ont travaillé pendant six mois à tirer le bilan des attentats commis en France.

À la différence de l'amendement de M. Ciotti, celui-ci tend à réserver aux forces de l'ordre, police nationale et gendarmerie nationale, la possibilité d'accéder directement au système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation des sociétés privées. Cette demande avait été très clairement exprimée par le général Favier, alors directeur général de la gendarmerie nationale, qui nous avait raconté de quelle manière il avait organisé la traque des frères Kouachi depuis le bureau du Président de la République.

Cette demande a reçu, en commission, un avis favorable du ministre de l'intérieur qui a estimé que « nous gagnerions en efficacité si les systèmes privés étaient directement consultables ». Nous vous proposons donc, par cet amendement, de satisfaire un voeu du ministère de l'intérieur.