Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article liminaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Quoi qu'il en soit, nous souhaitons engager des réformes structurelles qui vont au pas où notre pays les mène. Nous n'avons donc pas limité nos efforts.

Je terminerai sur ce point pour vous dire, monsieur de Courson, mesdames et messieurs les députés, que la Commission européenne ne nous a pas demandé seulement des chiffres, mais aussi une série de réformes. Quand vous êtes dans la position de ministre chargé des comptes publics de la France, vous ne vous contentez pas d'établir, avec le ministre de l'économie et des finances, des comptes qui valent pour ce qu'ils valent – puisqu'ils peuvent varier d'une année à l'autre, selon les aléas de la vie économique du pays, voire de l'Europe et du monde. Vous élaborez aussi une liste de réformes. Or nous nous tenons scrupuleusement à la liste présentée à la Commission européenne.

Rappelons que nous avons fait adopter, en bientôt quinze mois, la réforme de la SNCF, celle du code du travail et celle de la fiscalité. Et nous engagerons l'an prochain la réforme de l'audiovisuel public, celle des retraites – dont le Premier ministre a annoncé, avec le haut-commissaire et la ministre des solidarités et de la santé, les grands principes, lesquels vous seront présentés l'an prochain – , celle de la fonction publique, que je présenterai avec Olivier Dussopt ici même au premier trimestre de 2019, celle de l'assurance chômage, dont les partenaires sociaux sont en train de discuter, et celle de la santé.

La Commission européenne a eu raison de nous demander cette liste de réformes. Et, au cours des deux dernières années, elle ne nous a adressé aucune lettre, aucune remarque à propos du projet de budget.

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