Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Nous comprenons très bien votre analyse, monsieur le ministre, mais vous me savez très réservé depuis toujours sur cette réforme. Je crois que l'inquiétude exprimée par nos collègues est légitime, car ce qui est en cause, c'est l'extrême difficulté à distinguer ce qui est exceptionnel de ce qui ne l'est pas, pour tous ceux de nos concitoyens qui perçoivent des revenus à caractère variable. Ce qui est embêtant, c'est de définir un revenu exceptionnel. Les avocats qui auront plus ou moins de causes à défendre et les autres gens qui perçoivent des revenus extrêmement variables s'inquiètent tous de voir se transformer ce qui serait seulement le produit d'une bonne année en un revenu exceptionnel. Je comprends la préoccupation de Mme Dalloz : ce que nous craignons, c'est le caractère extrêmement imprécis de la définition d'un revenu exceptionnel par rapport à un revenu heureux pour des gens dont les revenus sont variables.

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