Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 1er

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je vais répondre à M. Bourlanges parce que je comprends que cette situation puisse susciter des questions. Je veux d'abord vous signaler, même s'il ne s'agit de la lecture quotidienne de chacun d'entre vous – pas davantage que de la mienne – , qu'il existe un BOFIP, un Bulletin officiel des finances publiques, spécifique sur la question, et qu'aucun contribuable ne peut dire que son cas n'a pas été prévu.

Monsieur Bourlanges, l'exemple de l'avocat – il en irait d'ailleurs de même pour un agriculteur, un artisan ou un médecin – qui fait une année exceptionnelle…

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