Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 1er

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le député, nous parlons de personnes soumises à l'impôt sur le revenu mais qui pourraient profiter de l'année blanche, non de gens qui risquent de subir une surfiscalité sur le revenu ! N'inventons donc pas de drames là où il n'y en a pas. Pour un avocat ou un artisan qui réalise une année différente des précédentes, on fera la moyenne des trois dernières années ; c'est ce que nous avons décidé ensemble après délibération, et qui a été publié. Si, en 2019, ses revenus se révèlent largement supérieurs à cette moyenne, il faudra les inclure dans le CIMR et payer l'impôt de façon normale dans ce cadre. Je pense que le débat sur le PLF pour 2019 ne doit pas toujours tourner autour d'un texte qui, je crois, a été longuement débattu l'année dernière.

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