Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

C'est plutôt rassurant, puisqu'il ne s'agit pas d'une somme considérable. Mais le président m'a interdit de vous remercier.

S'agissant de l'amendement no 71 , il s'agit de revenir sur une funeste décision de la gauche ayant consisté, dans la loi de finances pour 2013, à diminuer l'avantage lié à l'application du quotient familial – le quotient familial a ainsi été plafonné. C'est un contresens.

Le quotient familial vise à faire en sorte qu'à revenu égal, les personnes placées dans des situations familiales différentes ne soient pas dans des situations exagérément différentes, c'est-à-dire qu'une famille avec deux enfants ou plus ne soit pas défavorisée par rapport à un célibataire ou un couple sans enfants. Tel est l'objectif du quotient familial.

La gauche a commis une erreur de fond en rompant avec cette logique et en considérant que le quotient familial était un avantage social. Ce n'en est pas un, c'est un instrument d'égalité entre, à revenu égal, ceux qui ont des enfants et qui préparent l'avenir du pays et ceux qui n'en ont pas – célibataires ou couples sans enfant.

Nous proposons de revenir à la logique ayant présidé à l'instauration du quotient familial par le Conseil national de la Résistance, qui en avait fait un élément majeur du calcul de l'impôt sur le revenu.

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