Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je suis évidemment sensible à l'argumentation que viennent de développer nos collègues du groupe Les Républicains sur les effets de la baisse des plafonds du quotient familial en matière de politique familiale et sur son incidence sociale. Toutefois, selon moi, le problème central n'est pas celui-là, mais un problème d'égalité fiscale. Si le groupe MODEM est si passionnément attaché au rétablissement du quotient familial, c'est parce qu'il est attaché à l'égalité.

En effet, nous ne pouvons pas considérer que le quotient fiscal est une dépense ou une niche fiscale, et un revenu doit être évalué en fonction du nombre de personnes qui vivent sur ce revenu. Dire que le revenu est identique lorsqu'il est perçu par deux personnes et lorsqu'il l'est par deux personnes ayant cinq enfants, c'est une imposture !

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