Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, suppléant M Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je réponds brièvement, car nous avons déjà débattu de ce point l'an dernier. En outre, comme vous l'avez relevé vous-même, nous répondons au problème avec l'acompte de 60 % sur les réductions et crédits d'impôt, prévu à l'article 3. Nous discuterons de cette mesure le moment venu. Pour le reste, il ne serait pas raisonnable de modifier les modalités de calcul du taux de l'impôt sur le revenu trois mois avant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. J'émets donc un avis défavorable.

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