Intervention de Véronique Louwagie

Je vais réagir sur certains points qui viennent d'être évoqués.

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué qu'il n'était pas possible de modifier le prélèvement à la source trois mois avant sa mise en place. Je constate cependant que le Gouvernement lui-même modifie le dispositif dans l'article 3 du projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, vous avez ajouté que l'amendement no 74 coûterait 10 milliards. Je ne comprends pas votre calcul. Faut-il comprendre que les Français paieront 10 milliards de prélèvements de plus que ce qu'ils auraient versé au titre du système actuel, qu'ils aient choisi le versement par tiers ou le prélèvement mensuel ?

Avec l'amendement no 76 , je vous propose de coller à la réalité. Il m'a été dit en commission des finances que les Français pouvaient à tout moment modifier leur taux de prélèvement.

Pourront-ils le faire à tout moment sans avoir à retenir le taux non personnalisé ou le taux individualisé ou le taux neutre ? C'est une vraie question. Certains verront leurs revenus diminuer sensiblement entre l'année servant de base au calcul du taux et celle où ce taux sera appliqué. Pourront-ils choisir, pour coller à la réalité, un autre taux que les trois que je viens d'indiquer ? Telle est la question que je vous pose à travers cet amendement.