Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

… et que vous ne percevez aucun revenu, ce qui est le cas pendant quasiment un mois quand on est au chômage, vous paierez 5 % de zéro, c'est-à-dire que vous ne paierez pas d'impôt.

Le pourcentage s'applique à une assiette qui, elle, est contemporaine, et peut donc changer. En septembre, au vu de la nouvelle déclaration – c'est d'ailleurs pour cela que nous prévoyons une déclaration d'impôts, comme tous les pays qui opèrent un prélèvement à la source, certains le faisant de manière obligatoire, d'autres optionnelle – , le taux sera plus contemporain.

Cela justifie peut-être une des critiques qu'on adresse au prélèvement à la source : on ne calcule pas le taux contemporain chaque mois.

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