Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

S'agissant de l'accompagnement de la restructuration des réseaux consulaires, votre argument, monsieur de Courson, me paraît opportun. Si vous retirez votre amendement, je prends l'engagement d'y travailler avec vous, quitte à défendre la même mesure au Sénat si, ensemble, nous la jugeons efficiente et opportune.

Dans l'hypothèse où, pour une raison ou pour une autre, nous ne trouverions pas d'accord d'ici à la lecture au Sénat, je réitère mon engagement d'intégrer une disposition de cette nature dans le projet de loi relatif à la fonction publique qui sera examiné au premier semestre de 2019 – puisque les agents dont nous parlons, s'ils appartiennent au secteur consulaire, relèvent de contrats de droit public. Le projet de loi PACTE n'étant pas encore définitivement adopté, les délais d'application seront au minimum concordants.

Mon premier engagement, donc, est de travailler avec vous sur le sujet d'ici à l'examen au Sénat, et le second de saisir, en cas d'obstacle, la possibilité de rattrapage offerte en 2019.

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