Intervention de Joël Giraud

Le dispositif visé a fait l'objet d'un équilibre qui fut défini à l'époque de sa création, et n'a pas été renégocié avec le secteur. Puisqu'il s'agit d'un dispositif fiscal d'aide indirecte à la presse, votre argument, monsieur Bothorel, consiste à dire qu'il faudrait le transformer en une aide directe. Cela exige toutefois une négociation préalable avec l'ensemble du secteur, entreprises et salariés ; aussi l'avis est-il défavorable, même si je vous invite plutôt à retirer votre amendement dans l'attente de ces négociations. Cela permettrait de clarifier un peu les choses, ce qui serait sans doute utile puisqu'il s'agit, il est vrai, d'une « vraie fausse » aide indirecte.

La chose est coutumière dans le secteur de la presse : souvenons-nous des aides à la distribution postale de la presse, qui revenaient davantage à financer La Poste que la presse. La logique est un peu la même ici. Avis défavorable, en tout cas à ce stade.