Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Avis défavorable pour les mêmes raisons. J'insiste sur le fait que la mesure prise en 2014 visait à mettre fin à une exonération qui était totalement non redistributive, comme vient de l'expliquer le rapporteur général. Le complément de pension était indexé sur cette dernière : il était donc favorable aux plus hauts revenus et, du fait de la progressivité de l'impôt, l'exonération était encore plus favorable aux derniers déciles.

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