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Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Il s'agit d'un amendement que j'ai déposé avec Martial Saddier, comme l'amendement no 741 que je soutiens en même temps. Il vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération complète et permanente des primes versées par l'État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique. Il est en effet de tradition dans notre pays de ne pas soumettre ces primes à l'impôt sur le revenu. Je rappelle que j'avais posé une question écrite à ce sujet au Gouvernement le 30 juillet dernier car, alors que leurs homologues des JO d'été de Rio 2016 avaient bénéficié de l'exonération de leurs primes, ceux des JO de Pyeongchang 2018 ont, eux, été imposés. Il y a donc iniquité alors que les efforts et les sacrifices sont tout aussi respectables dans un cas que dans l'autre et que tous méritent notre respect, notre considération et notre reconnaissance. Je me réjouis que le Gouvernement souhaite une équité de traitement. Chacun sait bien sûr que les terres de Savoie produisent de nombreux champions, et nous y attendions tous avec impatience cette disposition.

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