Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… et pour une raison toute simple : ça marche ! En tout cas, ça a marché, et ça marcherait encore maintenant.
Le Gouvernement n'aborde pas le sujet du temps de travail ; vous n'avez pas voulu le faire dans les ordonnances Travail. Peut-être vous en emparerez-vous lors de la réforme des retraites, mais je n'en suis pas bien sûr.
Nous attaquons donc le sujet autrement, c'est-à-dire par l'angle des heures supplémentaires.
En la matière, vous vous arrêtez à la moitié du chemin, comme l'ont dit mes collègues – comme vous l'avez fait pour l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – en conservant l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – , comme vous l'avez fait pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en n'en transformant qu'une partie. Ces mesures incomplètes ne produisent donc pas totalement leur effet. Allez cette fois jusqu'au bout !
La désocialisation – le terme n'est pas heureux – des heures supplémentaires aboutit en outre à augmenter le revenu soumis à l'impôt, un peu comme la transformation du CICE augmente l'assiette de l'impôt sur les sociétés. De la même façon, vous augmentez les revenus soumis à l'impôt, puisque les salariés concernés auront touché plus d'argent.
