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Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Je voudrais insister sur la compétitivité de nos entreprises, que permet la défiscalisation des heures supplémentaires, notamment dans certains secteurs d'activité marqués par la saisonnalité. Dans le tourisme ou le BTP, par exemple, les difficultés à trouver de la main d'oeuvre ou à s'adapter aux surcharges de travail pendant certaines périodes faisaient de la défiscalisation un outil exemplaire.

S'agissant du pouvoir d'achat, ces mesures permettaient à un salarié de dégager en moyenne 500 euros supplémentaires par an, alors que le dispositif proposé, qui prévoit l'exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires, représente un gain de 200 euros seulement.

Je voudrais aussi insister sur l'aspect psychologique : sans défiscalisation, le salarié se posera la question de l'augmentation de son revenu imposable. S'il court un risque de voir celui-ci augmenter, il ne sera pas incité à effectuer des heures supplémentaires.

Par ailleurs, monsieur le ministre, nous regrettons que vous ne prévoyiez pas d'exonérer de charges patronales les heures supplémentaires, ce qui rend vos mesures sans effet pour la compétitivité des entreprises.

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