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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre :

Mesdames, messieurs les députés du groupe Les Républicains, revenons à votre comparaison entre la politique du travail, fiscale, sociale, que nous voulons mener et celle que vous entendez conduire. Sur ce point, j'espère que je ne caricaturerai pas vos propos.

L'année dernière, notamment, vous avez déterminé des positions de vote, lorsque nous avons proposé certaines dispositions pour le travail, en particulier la suppression des cotisations sociales, non pas simplement pour les heures supplémentaires, mais pour l'intégralité du travail salarié, ce qui touche d'ailleurs, dans une moindre mesure, les agents publics.

Vous avez voté contre ces exonérations de cotisations sur le travail salarié, que les Français connaîtront à partir de la fin du mois d'octobre, et qui seront pérennisées l'année prochaine, puisque nous les retrouverons dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS.

Après avoir écouté le président de la commission des finances, j'ai compris que vous êtes favorables à la désocialisation – le mot est un peu barbare – non pas de l'ensemble du temps salarié des 35 heures, mais des heures supplémentaires. Vous êtes aussi favorables au rétablissement de la défiscalisation, telle qu'elle existait dans la loi TEPA.

Si je résume vos positions à l'intention des Français, vous dites non à la suppression des cotisations pour l'intégralité du salaire, oui à la suppression des cotisations sociales pour les heures supplémentaires et oui à leur défiscalisation. Je ne crois pas avoir caricaturé vos propos.

Ce que je propose, avec la majorité, c'est la suppression des cotisations – déjà votée et budgétisée – toute l'année, pour le temps de travail, notamment des ouvriers et des employés, qui font majoritairement des heures supplémentaires, et la désocialisation des heures supplémentaires, une mesure qui figurait dans le programme du président de la République et que proposera le PLFSS. C'est enfin de refuser la défiscalisation.

Du point de vue des comptes publics, il n'y a pas de différence entre nos deux propositions puisque, il faut bien le reconnaître, pour la France qui travaille, nous dépensons plus d'argent que vous.

Nous l'avons établi après un long débat l'année dernière, la suppression des cotisations représente en effet beaucoup d'argent – près de 20 milliards d'euros, du fait de la bascule entre baisse des cotisations et hausse de la CSG – ; la désocialisation tourne autour de 2 milliards et, comme l'a très bien dit le président Woerth, la défiscalisation équivaut à environ 1,4 milliard.

Là où vous dépensez 3,5 milliards d'euros, nous en dépensons plus de 20 milliards pour la France qui travaille. Du point de vue des comptes publics, vous avez une position plus raisonnable et plus budgétaire, ce qui ne m'étonne que peu.

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