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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre :

Monsieur Jacob, vous avez raison d'évoquer la bascule de la CSG. Je pourrais égrener, mais ce n'est pas l'objet du PLF, toutes les mesures que vous avez proposées, notamment la suppression de la baisse de la taxe d'habitation. Après une journée et demie de débat, vos différents amendements portent à 15 milliards le montant des recettes en moins. Nous essaierons de poursuivre ce petit récapitulatif honnêtement : si vous nous accompagnez jusqu'à vendredi dans la nuit, nous aurons certainement l'occasion d'additionner et de soustraire les crédits, pour la majorité comme pour l'opposition.

Ce que vous proposez est-il plus positif pour le salarié ou l'ouvrier ? Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas le cas, puisque vous faites semblant de ne pas voir qu'en même temps que nous menons la désocialisation des heures supplémentaires, nous supprimons les cotisations pour l'ensemble du salaire, suppression bien plus bénéfique.

Je le dis à Julien Dive, dont je connais la motivation sur ce point, puisqu'il a défendu une proposition de loi sur le sujet voilà quelques semaines. Notre proposition est bien plus positive pour les salariés et les ouvriers de sa circonscription que le programme des Républicains.

Prenons l'exemple d'un ouvrier au SMIC, marié, avec deux enfants. C'est le cas pratique que choisissent tous les élus de l'opposition lorsqu'ils parlent du quotient familial, de l'impôt à la source ou de l'impôt sur le revenu, pour reprendre le cas de M. Le Fur.

Cet ouvrier travaillera en moyenne – les moyennes ne veulent pas dire grand-chose, mais nous sommes bien obligés de nous bâtir des repères pour faire des simulations – 12 heures supplémentaires par mois, soit 3 heures par semaine. Cela semble raisonnable, notamment dans les usines et les lieux où les employés sont nombreux à effectuer des heures supplémentaires.

Si nous devions appliquer dès demain la politique que nous entendons mener après avoir fait voter le PLF et le PLFSS, cet ouvrier au SMIC gagnerait 266 euros par an de plus grâce à l'exonération de cotisations sociales et 216 euros par an grâce à la désocialisation des heures supplémentaires, proposée dans le PLFSS.

Si on applique votre mesure qui combine défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires, sans suppression des cotisations, l'ouvrier au SMIC dans la circonscription de Julien Dive gagnerait 216 euros au titre de la désocialisation – c'est la même mesure que celle que vous allez voter, je l'espère, dans le PLFSS – mais la défiscalisation ne lui procurerait aucun gain parce que l'ouvrier au SMIC, qui fait douze heures supplémentaires, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, ne paie pas l'impôt sur le revenu lorsqu'il est marié et a deux enfants.

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