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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre :

La défiscalisation peut s'entendre lorsque l'argent public est suffisant pour être redistribué – ce qui n'est pas encore tout à fait le cas. Vous évaluez vous-même son coût à 1,4 milliard.

Oui, monsieur le président de la commission, nous avons fait un autre choix de politique publique. Je ne dis pas que le choix de la loi TEPA n'était pas judicieux, mais nous essayons de faire autre chose pour accroître encore le gain de pouvoir d'achat.

La solution alliant désocialisation et défiscalisation procure un gain de pouvoir d'achat de 26 euros en moyenne si la personne paie l'impôt sur le revenu – ce n'est pas grand-chose, me direz-vous – , tandis que l'addition de la suppression des cotisations et de la désocialisation représente, à coup sûr, un gain de 230 euros.

Je ne tiens pas à critiquer par nature les propositions que vous faites, mais nos échanges démontrent assez facilement que si la loi TEPA permettait un gain de pouvoir d'achat pour les ouvriers – mais seulement pour ceux qui payaient des impôts – , notre mesure s'adresse à ceux qui paient l'impôt sur le revenu et à ceux qui ne le paient pas. Et, vous savez quoi, la moitié de la classe ouvrière ne paie pas d'impôt sur le revenu.

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