Intervention de Jean-Louis Bricout

Pour les entreprises, les heures supplémentaires sont un outil très efficace au service de la flexibilité, Mme Bonnivard l'a dit, qui peut parfois remplacer l'intérim. L'entreprise peut s'appuyer sur du personnel déjà formé et disponible. Défiscalisées ou pas, les heures supplémentaires sont toujours un recours pour les entreprises.

S'agissant du pouvoir d'achat, nous souhaiterions que le travail soit mieux rémunéré pour tous – ceux qui font des heures supplémentaires et ceux qui n'en font pas. J'ai été sensible à votre démonstration au terme de laquelle la désocialisation serait plus intéressante que la défiscalisation en termes de pouvoir d'achat pour les bas salaires et les ouvriers – c'est plutôt une bonne nouvelle. D'autres outils permettent de revaloriser le travail : la revalorisation des salaires mais aussi les dispositions de la loi PACTE sur l'intéressement ou la participation.

En matière fiscale, il y a une forme d'injustice. La défiscalisation profite à ceux qui font des heures supplémentaires tandis que ceux qui n'en font pas vont, par la force des choses, payer plus d'impôts.

En revanche, il y a un point qui pose vraiment problème : le ministère de l'éducation nationale annonce que, pour pourvoir les postes d'enseignants nécessaires au vu du nombre d'élèves, il entend utiliser l'outil des heures supplémentaires. Cela s'apparente à un plan de licenciement dans la fonction publique. C'est très grave.

Nous nous en tiendrons à la désocialisation. Nous attendons surtout une revalorisation des bas salaires car les ouvriers connaissent des situations parfois très difficiles.