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Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

L'intention de ce type d'amendement est d'inciter les Français, par quelques bonus, à changer de type de véhicule, ce qui est louable, mais ces amendements ne concernent que les véhicules électriques, alors qu'il existe plusieurs solutions alternatives au véhicule thermique, comme le véhicule hybride.

J'aimerais appeler votre attention, chers collègues parlementaires, sur l'importance de la neutralité de la fiscalité. Il y a un an, lors de l'examen du PLF pour 2018, une augmentation des prix du carburant a été décidée ici. Un effet ciseau s'est opéré entre l'usage du diesel et de l'essence ; ainsi, les Français sortant du diesel, plutôt que de se reporter sur des véhicules électriques, ont choisi d'acquérir des véhicules à essence pour des raisons de pouvoir d'achat et bien d'autres. En réalité, un véhicule essence est beaucoup plus polluant et émet bien plus de CO2 qu'un véhicule diesel. On connaît cette réalité lorsque l'on s'intéresse au sujet. Mettre en place des dispositifs comme celui proposé par cet amendement, pourquoi pas ? Mais ne perdons pas de vue que la neutralité fiscale est essentielle pour ne pas pousser nos industriels et les usagers vers une technologie plutôt que vers une autre, et s'apercevoir, quelques années plus tard, que le choix opéré n'était pas forcément le meilleur.

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