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Intervention de Nicolas Forissier

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Cet amendement concerne un sujet très important, celui de la transmission des entreprises. Des choses ont été faites ces dernières années, mais nous avons un grand retard sur des pays comme l'Allemagne, notre principal partenaire et concurrent.

Le Sénat a adopté en juin dernier, après un long travail, une proposition de loi qui recèle de nombreuses propositions extrêmement concrètes, et je suis certain que les sénateurs y reviendront.

Cet amendement vise à lever un des freins, qui peut paraître anodin, mais qui est important, à la préparation de la transmission. Je pense, en particulier, aux très nombreuses petites entreprises artisanales qui vont changer de propriétaire dans les dix années qui viennent. Nous proposons de permettre la déduction de l'impôt sur le revenu de tous les frais de diagnostic et d'évaluation de l'impact, pour le dirigeant et pour l'entreprise, de la cession et de la transmission. Cette mesure est peu coûteuse, extrêmement concrète, et va dans le bon sens. Je suis convaincu, mes chers collègues, que nous devrions adopter cet amendement tous ensemble, dans l'intérêt du développement de nos petites entreprises et de nos territoires.

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