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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il y a une série d'amendements assez similaires. J'avais indiqué en commission que je comprenais l'intention des trois amendements nos 685 , 687 et 686 et que je préférais le no 687 qui semblait plus pertinent ; néanmoins, j'avais demandé que l'on retravaille cet amendement pour la séance publique, de façon à éviter quelques écueils, notamment celui lié à l'absence de définition de la notion d'association d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou aux ressources modestes. On ne peut pas voter un amendement, dont le dispositif n'est pas sécurisé juridiquement.

J'émets un avis défavorable à l'adoption des amendements nos 685 et 686 et je suis désolé que l'amendement no 687 n'ait pas été retravaillé, ce qui me contraint à lui donner également un avis défavorable.

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