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Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je trouve moi aussi que c'est un très bon amendement. Monsieur le rapporteur général, ne pourriez-vous pas le sous-amender maintenant, si vous estimez qu'il comporte, quelque part, des vices de forme ?

J'ai en outre une question : par qui ces exonérations seront-elles supportées ? Par la collectivité concernée, qui sera ensuite remboursée par l'État ? Nous l'ignorons.

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